Conditions Générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE

PRÉAMBULE

La société ROJO EXPEDITION LTD propriétaire de la marque LIONS EXPEDITION, domiciliée au BOX 14074, Arusha, Tanzanie, sous le numéro 177864390, représentée par son gérant, Monsieur John Edson KALIM et son associée Madame Rojotiana, Hanitriniaina RANDRIANASOLO (ci-après désignée « LIONS EXPEDITION » ou « le Prestataire ») exerce une activité d’agence de voyage et propose à ce titre sur son site internet www.lions-expedition.com (ci-après « le Site internet ») la vente de forfaits touristiques.

Les coordonnées du LIONS EXPEDITION sont les suivantes :
e-mail : contact@lions-expedition.com ; numéro de téléphone : +262 692 12 26 64

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») ont pour objet de régir exclusivement les contrats conclus entre le Prestataire et toute personne physique non professionnelle, majeure et capable au regard de la Loi (ci-après désignée « le Client ») souhaitant acheter exclusivement un ou plusieurs forfaits de voyage, proposé(s) par le Prestataire (ci-après désigné(s) « la/les Prestation(s) »), détaillés à l’article 2 des présentes CGV, et ce par le biais de son Site internet.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Les CGV constituent avec le contrat de vente des Prestations et le formulaire de consentement de diffusion des informations personnelles et du droit à l’image, l’intégralité des engagements du Prestataire et du Client (ci-après désigné « le Contrat »). Le contrat de vente susmentionné est régi par les CGV en vigueur lors de la commande du Client.

Le présent préambule forme un tout indivisible avec les CGV.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Les présentes CGV complètent les informations précontractuelles reçues par le Client avant la passation de sa commande de Prestation. Ces informations précontractuelles sont conformes aux dispositions du Code du Tourisme en Tanzanie et font partie intégrante du Contrat conclu.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant la confirmation de sa commande de Prestation(s), des présentes CGV, du contrat de vente et du/des descriptifs de la /des Prestation(s) choisie(s) visibles sur le Site internet.

Ces différents documents ont vocation à informer le Client, avant la passation de sa commande auprès du Prestataire :

sur les caractéristiques essentielles relatives au transport et au séjour des Prestations proposées à la vente lui permettant de les commander en toute connaissance de cause. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Prestation afin d'en connaître les particularités essentielles ;
sur le prix des Prestations et des frais annexes ;
sur les modalités de paiement et moyens de paiements acceptés, de fourniture et d'exécution du Contrat ;
sur la date à laquelle le Prestataire s'engage à fournir la Prestation commandée ;
sur les indications relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités;
les informations relatives aux assurances et conditions de franchissement des frontières ;
sur les modalités d’annulation et de résolution du Contrat et autres conditions contractuelles importantes ;
sur la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le Client et le Prestataire conviennent que le Prestataire pourra apporter des modifications aux informations précontractuelles figurant sur le Site internet tels que, sans que ce ne soit exhaustif, des modifications relatives au prix, modalités de paiement du prix, caractéristiques des Prestations proposées (itinéraire, guide, nombre de personnes par groupe, horaires…).

Toute modification des informations précontractuelles sera communiquée au Client avant la conclusion de son Contrat, par tout moyen, de manière claire et compréhensible.

ARTICLE 2 – OBJET - CHAMP D'APPLICATION

Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat par le Client de Prestation(s) proposée(s) par le Prestataire. Les CGV précisent notamment les conditions et modalités de passation de commande, de paiement et de fourniture de la Prestation commandée par le Client. Les CGV complètent les informations précontractuelles décrites à l’article 1 des présentes.

Il est notamment précisé à propos des Prestations, sans que ce soit exhaustif, que :

Le Prestataire propose à la vente des Prestations qui correspondent à différents circuits de différentes durées en Tanzanie ;
Le Prestataire propose généralement une nouvelle Prestation par mois sur son Site internet ;
Les Prestations ne comprennent pas la vente de vols secs ;
Le Prestataire n’endosse pas le rôle de guide touristique, cette fonction étant attribuée à un guide professionnel sur place ;
Les Prestations sont principalement destinées aux personnes voyageant seules et qui souhaitent s’intégrer dans un groupe mixte de QUATRE (4) à SIX (6) personnes ayant les mêmes centres d’intérêt, âges, etc…
Les Prestations sont également ouvertes aux groupes d’amis / couple / famille ;
Les chambres / tentes seront partagées par DEUX (2) personnes du même sexe, sauf indication contraire du Prestataire ;
Le Prestataire crée le groupe de Clients en fonction d’une fiche de renseignements que chaque Client aura remplie au préalable sur le Site internet de sorte que les Clients du groupe aient un maximum de points communs ;

Les caractéristiques détaillées des différentes de Prestation sont présentées sur le Site internet du Prestataire.

Les CGV sont systématiquement communiquées, par tout moyen, au Client préalablement à la conclusion du Contrat et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions ; tout document ultérieur tel qu’un bon de commande ou une correspondance ne pourra y déroger, sauf indications expresses contraires de LIONS EXPEDITION. Il est précisé que les catalogues, prospectus, publicités diverses, notices, articles de presse, ou autres documents similaires n’ont qu’une valeur informative et indicative et ne constituent pas des documents contractuels.

Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'une Prestation sont de la seule responsabilité du Client. Par conséquent, toute commande de Prestation(s) au Prestataire implique de la part du Client l’adhésion entière et sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant la conclusion du Contrat.

La signature du Contrat annule et remplace notamment toutes les correspondances, négociations, discussions, communications, ententes, orales ou écrites, entre le Prestataire et le Client.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sans préavis. Dans un tel cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Les Prestations sont proposées à la vente aux Clients nationaux et internationaux.

ARTICLE 3 – INSCRIPTION - COMMANDE

L’âge minimum pour commander une Prestation est de 18 ans. Le Prestataire se réserve le droit de soumettre la vente d’une Prestation à la présentation préalable par le Client de sa carte nationale d’identité ou de son passeport.

Afin d’effectuer une demande d’inscription à une Prestation, le Client doit se rendre sur le Site internet, se créer un profil en remplissant un formulaire et joindre s’il le souhaite une photo de lui-même qui aura vocation à être divulguée sur le Site internet, puis, soit suivre les recommandations du Site internet en matière de Prestation (proposées en fonction des informations personnelles qu’il aura au préalable communiqué via le formulaire), soit faire une demande sur ledit Site internet pour s’inscrire à une Prestation à venir et pour laquelle une ou plusieurs places sont disponibles. Il est précisé que le profil du Client ne sera visible sur le Site internet qu’une fois qu’il aura commandé une Prestation et que cette commande aura été validée par le Prestataire. Afin de faire son choix, le Client pourra télécharger les différents programmes de Prestation proposés en français et en anglais sur le Site internet. Le Client aura également accès, sur le Site internet, à la liste et aux présentations des autres Clients déjà inscrits à une Prestation en cliquant sur chaque Prestation. En validant sa demande d’inscription à une Prestation, le prix total de la Prestation choisie apparaitra. Le Client devra régler, selon la date à laquelle il effectue sa demande d’inscription à un voyage, un acompte de 25% du montant total de la Prestation ou la totalité du montant de la Prestation, sur le Site internet, selon les modalités de paiement exposées à l’article 5. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur au Prestataire.

Le Prestataire disposera d’un délai maximal de SEPT (7) jours pour confirmer la demande d’inscription à une Prestation du Client par e-mail sous réserve de la réception du paiement de l’acompte ou du solde selon la situation. Cet e-mail de confirmation comportera les caractéristiques essentielles de la commande, son prix total, le montant du prix payé, ses conditions de modification et d’annulation et sera accompagné de toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la Prestation (ex : liste des équipements selon la Prestation choisie).

Dès que le groupe de Client sera composé d’au moins QUATRE (4) personnes, le Prestataire enverra, sans délai, un e-mail de confirmation définitif à chaque Client pour leur confirmer leur commande et solliciter le solde du prix à payer (sous réserve que le solde n’ait pas d’ores et déjà été réglé conformément à l’article 5). Si le groupe n’atteint pas au minimum TROIS (3) personnes, la demande d’inscription initiale de chaque Client sera invalidée par le Prestataire, sans préjudice pour le Client. Le Prestataire pourra proposer une alternative au Client (ex : rejoindre un autre groupe de Clients déjà créé et dont il reste de la place disponible). La vente d’une Prestation ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de l'acceptation définitive de la commande par le Prestataire et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du montant dû.

LIONS EXPEDITION se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou au non-respect des CGV en vigueur lors d’une précédente commande.

Le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour l’achat des Prestations en ligne.

En tout état de cause, la commande d’une Prestation par le Client vaut acceptation des CGV sans réserve par ce dernier.

ARTICLE 4 – PRIX

Chaque Prestation est proposée au prix en vigueur sur le Site internet et sur les fiches descriptives des Prestations téléchargeables sur le Site Internet.

Les prix sont exprimés en euros (€) et toute taxe comprise (TTC). Les prix sont forfaitaires, par personne, sur la base de la constitution d’un groupe de Client de QUATRE (4) personnes minimum et SIX (6) personnes maximum. A ce titre, deux barèmes de prix sont proposés sur le Site internet selon que le groupe de Client comporte QUATRE (4) ou SIX (6) personnes.

Le prix de chaque Prestation est indivisible. Toute renonciation à une prestation incluse dans la Prestation commandée ou toute interruption de la Prestation du fait du Client (y compris en cas d’hospitalisation ou rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement. Les prix sont systématiquement confirmés par le Prestataire au moment de la commande du Client et avant la signature du Contrat. Après la signature du Contrat, aucune contestation du prix ne peut être prise en compte.

Il est précisé que le Client ne pourra se faire appliquer le prix figurant sur le Site Internet ou l’une des brochures téléchargeables y figurant s’il est très différent du prix réel, dérisoire ou qu’il s’agit d’une erreur manifeste de prix. Il en est de même si le Client est de mauvaise foi en ce qu’il est conscient de l’erreur de prix lors de la commande.

Seules les Prestations mentionnées explicitement dans les brochures téléchargeables figurant sur le Site internet sont comprises dans le prix des Prestations afférentes.

Le prix d’une Prestation comprend, quand cela est mentionné dans lesdites brochures afférentes à chaque Prestation: l’hébergement, les repas (petit-déjeuner, déjeuner, dîner), eau potable, les transports terrestres durant les Prestations, le transfert à l’aéroport, les frais d’entrée dans les parcs ou cratère selon la Prestation, les visites et excursions inscrites au programme afférent à la Prestation choisie et non mentionnées comme facultatives, le salaire du guide, du cuisinier et du chauffeur, les taxes liées au guide, le matériel de camping (hors sac de couchage), les frais de stationnement, les jumelles (safari).

Sauf indications contraires de LIONS EXPEDITION, le prix d’une Prestation ne comprend pas : le billet d’avion, les frais d’obtention des visas, passeport et assurance voyage, assurances médicales et bagages, l’hébergement supplémentaire en fin de visite, les boissons alcoolisées ou non-alcoolisée autres que l’eau potable, les frais de vaccination, les excédents de bagages, les éventuelles cautions, le téléphone, la blanchisserie, internet, les pourboires des chauffeurs, cuisiniers et des guides, les autres dépenses personnelles, les dépenses exceptionnelles résultant d’évènements fortuits comme une grève ou une catastrophe naturelle.

Les prix ont été calculé sur la base des taux de change des devises pour certains achats, coût des transports en vigueur, des Prestations en vigueur. Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le Site Internet. Le Prestataire se réserve le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix ainsi que les offres de Prestation à tout moment. Si ces prix sont amenés à varier, toute(s) commande(s) de Prestation(s) préalablement passée(s) conservera le prix appliqué lors de la prise de commande (la date du Contrat signé faisant foi). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les Prestations sont délivrées au Client en contrepartie d'un prix.

Si le Client réserve une Prestation à plus de TRENTE-CINQ (35) jours avant le départ, un acompte correspondant à 25% du prix total de la Prestation commandée est exigé lors de la passation de la commande par le Client. Le solde du prix est payable TRENTE-CINQ (35) jours maximum avant le départ.

Si le Client réserve une Prestation moins de TRENTE-CINQ (35) jours avant le départ, la totalité du prix de la Prestation commandée doit être réglée au moment de la commande.

Le paiement de l’acompte est effectué en ligne sur le Site internet par carte bancaire. Le solde du prix est effectué, soit en ligne sur le Site internet, soit par virement bancaire (les coordonnées bancaires du Prestataire figureront sur la facture remise au Client). Les cartes bancaires acceptées sont : la carte bleue (CB), la carte Visa, Master card, …

Tout retard dans le paiement du solde du prix pourra être considéré comme une annulation de la part du Client, à laquelle il sera fait application des frais d’annulation visés à l’article 10.2.

ARTICLE 6 – REVISION DU PRIX

Le prix prévu au Contrat conclu est révisable à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, variation du cours des devises, des redevances et taxes sur les services compris dans le Contrat imposé par un tiers au Contrat, y compris les taxes touristiques, et des taux de change en rapport avec le Contrat.

Le Client sera informé de toute hausse du prix de la Prestation au plus tard VINGT (20) jours avant le départ. Cette notification de la hausse du prix comportera une justification et un calcul sur un support durable. En cas de diminution du prix, le Prestataire a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au Client.

Si avant le départ, le Prestataire se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels de la Prestation ou s’il ne peut pas satisfaire aux exigences du Client qu’il aurait accepté au préalable ou en cas de hausse du prix de la Prestation supérieure à 8%, le Client recevra, dans les meilleurs délais, sur un support durable, les modifications proposées par le Prestataire, le détail de la variation du prix de la Prestation, ses conséquences sur le prix du de la Prestation, le choix qui s’offre au Client d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l’absence de réponse, s’il y a lieu l’autre Prestation proposée ainsi que son prix. En cas de baisse de la qualité de la Prestation liée aux modifications apportées à la Prestation, le Client pourra, selon les cas, obtenir une réduction du prix de la Prestation.

ARTICLE 7 – FOURNITURE DE LA PRESTATION

Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir la Prestation commandée par le Client dans le cadre d'une obligation de moyens et aux dates définies dans l’e-mail de confirmation définitif envoyé au Client.
Le nombre de QUATRE (4) ou SIX (6) personnes par groupe de Client ne peut être dépassé pour quelle que raison que ce soit. Ce nombre de Client correspond au nombre maximum de personnes partageant le même transport et pris en charge par le/les guides selon la Prestation choisie. Ce nombre ne correspond pas au nombre de personnes sur les sites, restaurants, hébergements et autres moyens de locomotions utilisés durant la Prestation.

En cas d’indisponibilité dans un logement loué pour une Prestation, le Prestataire se chargera d’en réserver un de catégorie similaire. L’hôtel réservé par le Prestataire pour l’arrivée dans le pays où aura lieu la Prestation est un hôtel TROIS (3) étoiles (sur la base de standards locaux). Les chambres réservées par le Prestataire au préalable seront des chambres doubles avec des lits simples. Les usages de l’hôtellerie internationale impliquent que les voyageurs prennent possession de la chambre à partir de QUATORZE (14) heures et la libère avant DOUZE (12) heures, quelle que soit l’heure du départ ou de l’arrivée. Les descriptifs et photos des brochures sur le Site Internet ne sont pas contractuels. Les Prestations consistant en des circuits touristiques, il est précisé que la pension complète commence généralement le matin du lendemain de l’arrivée sur place et se termine au petit-déjeuner le dernier jour du circuit prévu par la Prestation.

La présence d’un guide n’est assurée qu’à compter de l’arrivée dans le pays où a lieu la Prestation. Un guide local officiel pourra remplacer, durant la Prestation, le guide habituel en cas d’empêchement. Plusieurs guides peuvent intervenir pour une Prestation. Le guide chargé des Prestations de safari parle français et anglais. Les guides chargés des Prestations pour le Kilimandjaro parlent uniquement anglais. Les chauffeurs et cuisiniers ne parlent en général pas français.

Toute activité d’une Prestation non réalisée par le Client n’est pas remboursable.

ARTICLE 8 – DUREE

La durée de la Prestation n’inclut pas le jour de l’arrivée dans le pays où a lieu la Prestation (ci-après dénommé « J-0 »). La Prestation débute le lendemain de l’arrivée dans le pays où a lieu la Prestation et se termine le dernier jour du circuit prévu par la Prestation. La nuit d’hôtel au J-0 est comprise dans la Prestation ainsi que la prise en charge à l’aéroport à J-0 et le transfert à l’aéroport le dernier jour dans la zone de Arusha. Le premier jour est consacré à la préparation de la Prestation et à la rencontre avec le guide.

Compte tenu des aléas liés aux transports aériens, aléas climatiques et tout cas fortuit, le Client est informé qu’il pourra être privé de quelques heures de Prestation ou que la Prestation se trouvera prolongée. Dans ce dernier cas, le Prestataire ne prendra pas en charge les nuits et repas supplémentaires. Ces hypothèses ne donneront pas lieu à remboursement de tout ou partie de la Prestation. Il est vivement conseillé au Client de ne pas prendre d’engagement la veille du départ et le lendemain du jour du retour.

ARTICLE 9 – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Le Prestataire fournit sur son Site internet des informations relatives aux formalités administratives (visa) et sanitaires (vaccins) pour les Clients de nationalité française. Compte tenu de l’évolution de la situation administrative, politique, sanitaire d’un pays, il est possible que les informations ne soient pas à jour sur le Site internet. Un e-mail sera alors envoyé par le Prestataire au Client dans ce cas de figure. Pour les autres Clients d’une autre nationalité, il est précisé qu’ils doivent se renseigner avant de réserver une Prestations sur les formalités administratives et sanitaires auprès de leur ambassade ou consulat.

Des informations générales sont disponibles sur les sites internet suivants : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/je-pars-a-l-etranger/ ; https://www.action-visas.com/ ; https://www.pasteur.fr/fr

Il est recommandé au Client de consulter régulièrement avant le départ ces sites concernant le pays où aura lieu la Prestation.

Le Client est seul responsable de la vérification de la validité de ses papiers d’identité (carte nationale d’identité, passeport en cours de validité) et de sa situation personnelle avant le départ et pendant toute la durée de la Prestation. Le Prestataire n’est pas tenu de procéder à cette vérification. Aucun remboursement, aucune alternative et aucun dédommagement ne pourra être proposé au Client s’il ne peut embarquer sur un vol ou entrer sur le territoire où a lieu la Prestation faute de présenter les documents exigés (passeport, CNI, visa, certificat de vaccination…).

Les Clients mineurs sont acceptés s’ils sont accompagnés de leurs parents, tuteur(s) ou toute autre personne majeure sous réserve de l’accord de leurs parents ou tuteur(s). La réservation pour le Client mineur est effectuée par l’un de ses parents ou par une personne munie d’un pouvoir à cet effet. Il revient à l’accompagnateur de vérifier qu’il est bien en possession du livret de famille, autorisation de sortie de territoire, papiers d’identité en cours de validité (avant le départ) du Client mineur. Le Client mineur devra être en possession permanente des coordonnées de ses parents ou tuteur(s) durant la Prestation afin de pouvoir contacter ces derniers.

Les Prestations requièrent une implication physique plus ou moins importante en fonction du niveau sportif requis. Toutes les Prestations ne sont pas adaptables et accessibles à tous.

Le Client est invité à contacter le Prestataire avant toute réservation pour avoir des explications précises sur l’accessibilité de chaque Prestation et pour tout besoin d’assistance particulier.

ARTICLE 10 – MODIFICATION – ANNULATION - RESOLUTION

10.1. Par le Prestataire

Avant le début de la Prestation, le Prestataire peut modifier le Contrat si la modification est mineure. Il devra en informer le Client sur un support durable, sans délais. Avant le début de la Prestation, le Prestataire peut modifier le Contrat si un élément extérieur s’imposant à lui le contraint à modifier un élément essentiel du Contrat conclu avec le Client. Dans ce cas, le Prestataire en avertira le Client le plus rapidement possible en lui informant de la faculté pour ce dernier de résoudre sans frais le Contrat ou d’accepter la modification proposée (modification de la Prestation, Prestation de substitution) et des conséquences de son absence de réponse. Le Client devra faire part au Prestataire de sa décision le plus rapidement possible à compter de la réception de l’information, dans un délai maximum de SEPT (7) jours à compter de la réception de cette information. A défaut de réponse dans ce délai, le Client sera réputé avoir accepté la modification proposée par le Prestataire. Si, dans le délai susmentionné, le Contrat est résolu et qu’aucune alternative n’est acceptée par le Client, le Prestataire remboursera le Client de la totalité des paiements qu’il a effectué, y compris l’acompte, au titre de la Prestation, dans les meilleurs délais et au plus tard TRENTE (30) jours après la résolution du Contrat, sans autres indemnisations.

Les Prestations sont subordonnées à la participation de QUATRE (4) personnes au minimum. L’annulation d’un ou plusieurs Clients peut entrainer l’annulation de la Prestation par le Prestataire, sans indemnité ou pénalité, sous réserve du remboursement des sommes versées, y compris l’acompte, le Contrat étant considéré comme n’avoir jamais existé. En cas d’annulation de la Prestation, le Prestataire informe les Clients restants par tout moyen au moins VINGT (20) jours avant le départ. Le Prestataire pourra proposer aux Clients restants une alternative.

La Prestation ne sera pas annulée dans les cas suivants :

Si un seul ou plusieurs Clients d’un groupe de QUATRE (4) ou SIX (6) personnes annule(nt) la Prestation qu’il/qu’ils a/ont commandé(s) plus de TRENTE-CINQ (35) jours avant le départ, d’autres personnes pourront s’inscrire à cette Prestation sous réserve de la validation de leurs inscriptions par le Prestataire ;
Si un seul Client d’un groupe de QUATRE (4) ou de SIX (6) personnes annule la Prestation TRENTE-CINQ (35) jours avant le départ ou moins de TRENTE-CINQ (35) jours avant le départ, la Prestation comprenant que TROIS (3) ou CINQ (5) personnes ne sera pas annulée. L’acompte du Client ayant annulé la Prestation sera conservé par le Prestataire dans les conditions prévues à l’article 10.2.

Le Prestataire peut annuler le Contrat sans indemniser le Client s’il est empêché d’exécuter le Contrat en raison de circonstance exceptionnelles et inévitables et qu’il notifie cette annulation dans les meilleurs délais et avant le départ au Client.

10.2. Par le Client

Le Client pourra solliciter une modification relative à sa réservation de Prestation avant le départ auprès du Prestataire. En cas d’accord du Prestataire relatif à la modification sollicitée, le Client prendra à sa charge les éventuels frais de modification (une facture lui sera éventuellement adressée). Une erreur dans l’orthographe du nom/prénom/adresse du Client pourra donner lieu à une facturation de frais éventuelle par le Prestataire. Il est rappelé au Client que le Contrat n’est pas soumis à un droit de rétractation.

Toute demande d’annulation par le Client est possible avant le début de la Prestation sous réserve de frais de résolution suivants :

Plus de 60 jours avant le départ : 15 % du prix total de la Prestation plus un frais fixe de 59 € (frais bancaire pour les transactions) ;
De 60 à 46 jours avant le départ : 20 % du prix total de la Prestation plus un frais fixe de 59 € (frais bancaire pour les transactions) ;
De 45 à 30 jours avant le départ : 25 % du prix total de la Prestation plus un frais fixe de 59 € (frais bancaire pour les transactions) ;
De 29 à 15 jours avant le départ : 50 % du prix total de la Prestation plus un frais fixe de 59 € (frais bancaire pour les transactions) ;
De 14 à 7 jours avant le départ : 70 % du prix total de la Prestation plus un frais fixe de 59 € (frais bancaire pour les transactions) ;
De 6 à 1 jour avant le départ : 80 % du prix total de la Prestation plus un frais fixe de 59 € (frais bancaire pour les transactions) ;
Jour du départ (ou absence au départ) : 100 % du prix total de la Prestation .

La demande d’annulation ou de modification du Contrat doit être réalisée par le Client par e-mail permettant d’obtenir un accusé de réception. La date de réception sera celle qui permettra de calculer les frais de résolution du Contrat. Sont considérés comme des annulations : l’absence de paiement du solde du prix dans les délais indiqués à l’article 5, les demandes de modifications des dates de la Prestation, de la destination, de la ville de départ, du logement, du circuit, l’impossibilité de se rendre dans le pays où a lieu la Prestation pour des faits imputable au Client. Un changement de nom, prénom, civilité pourra être modifié avant le départ selon les disposition de l’article 11.

Le Client qui ne réalise pas toute la Prestation ou qui ne la réalise pas, pour quelle que cause que ce soit, n’aura pas le droit au remboursement de la Prestation ni à aucune indemnité de la part du Prestataire. En réservant une Prestation, le Client accepte sans réserve de faire partie d’un groupe de Clients qu’il ne connait pas et pour lesquels il a pu prendre connaissance de la fiche d’information visible sur le Site internet. Toute annulation de la Prestation pour éventuelle mésentente entre les Clients ne donnera pas lieu à remboursement ou indemnité, le Client ayant accepté le concept proposé par le Prestataire lors de la réservation. Le Client peut annuler le Contrat sans frais (à l’exception des frais bancaire fixe de 59€) avant le début de la Prestation si des circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci ont des conséquences importantes sur l’exécution de la Prestation ou sur le transport de passager vers ce lieu. Il aura alors le droit au remboursement des paiements effectués avec un frais bancaire de 59 € retenu pour la transaction, y compris de l’acompte, sans autres dédommagements. Le Client peut résoudre le Contrat en cas de constat de non-conformité de la Prestation qui perturberait considérablement le bon déroulement de la Prestation et à laquelle le Prestataire n’aurait pas remédié, avec un frais de résolution de 59 €.

Le Client peut souscrire de son chef à des contrats d’assurances susceptibles de couvrir les conséquences financières de l’annulation du Contrat.

ARTICLE 11 - CESSION DE CONTRAT

Le Client peut céder son Contrat tant que celui-ci n’a pas produit d’effet, si le cessionnaire remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer la Prestation et sous réserve que le cessionnaire corresponde au caractéristiques du groupe de Client de la Prestation en question (centre d’intérêt et tranche d’âge,…), ce qui sera déterminé par le Prestataire. Le Client est tenu d’informer le Prestataire de sa décision de céder son Contrat par e-mail permettant d’obtenir un accusé de réception au plus tard QUINZE (15) jours avant le départ.

Si le Prestataire considère que le cessionnaire correspond aux caractéristiques du groupe pour la Prestation déterminée dans le Contrat, il établira un nouveau Contrat au nom du cessionnaire. La cession entraîne dans tous les cas des frais d’intervention de CINQUANTE (50) euros minimum par cession. En tout état de cause, le cédant et le cessionnaire du contrat sont solidairement responsables du paiement du solde du prix de la Prestation prévue initialement avec le cédant, ainsi que des éventuels frais, coût et redevances supplémentaires

ARTICLE 12 - RECLAMATION

Pour le bon déroulement de la Prestation et en cas de difficulté ou de non-conformité de celle-ci, le Client peut contacter le Prestataire aux coordonnées précisées en Préambule.

A la condition qu’elle ne soit pas de son fait, le Client est tenu de signaler toute non-conformité de la Prestation qu’il pourrait constater lors de l’exécution de celle-ci dans les meilleurs délais au Prestataire, via les coordonnées précitées, ou au guide présent sur place.

En cas de non-conformité de ladite Prestation, le Prestataire y remédiera si cela est possible ou proposera au Client une ou plusieurs alternatives appropriées de qualité égale ou supérieure si cela est possible et ce sans supplément de prix. Si l’alternative proposée est de qualité inférieure à la Prestation prévue au Contrat, une réduction de prix sera octroyée au Client. Le Client ne peut refuser l’alternative proposée par le Prestataire que si elle n’est pas comparable à celle du Contrat ou si la réduction de prix octroyée n’est pas appropriée. S’il n’est pas remédié aux non-conformités ou si aucune alternative appropriée n’est proposée, le Client sera susceptible de solliciter une réduction de prix ou en cas de dommages distinct, des dommages et intérêts.

Le défaut de signalement d’une non-conformité lors de l’exécution de la Prestation aura une influence sur le montant éventuel des dommages-intérêts ou réduction de prix dus (le cas échéant) si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du Client.

Toute réclamation devra être transmise au Prestataire par mail permettant un accusé de réception à l’adresse : contact@lions-expedition.com, accompagnée des pièces justificatives et du numéro de dossier, dans un délai maximum de trente (30) jours après la date de retour. L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera pas prise en compte. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les Prestations ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières. Le Prestataire s’engage à faire le maximum pour traiter les réclamations dans un délai de QUATRE (4) semaines à compter de la réception. En fonction de la complexité et de la nécessité de diligenter des enquêtes auprès des hébergements ou prestations de services, ce délai pourra être allongé.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ

Le Prestataire est responsable de la bonne exécution de la Prestation prévue au Contrat. Il est tenu d’apporter, dans les meilleurs délais, une aide appropriée au Client s’il est en difficulté. Le Prestataire rappelle qu’il est titulaire des autorisations légales et réglementaires délivrées par les autorités tanzaniennes compétentes garantissant au Client la bonne exécution de la Prestation achetée par ce dernier.

Il est de la responsabilité du Client de :

consulter les brochures téléchargeables sur le Site internet et les présentes CGV avant de réaliser une réservation de Prestation ;
vérifier, avant le départ, la validité de ses papiers d’identité et de sa situation administrative personnelle pour entrer/ séjourner/sortir dans le pays où a lieu la Prestation ;
d’avoir consulté un professionnel de santé avant de procéder à la réservation d’une Prestation afin de s’assurer de ses capacités à réaliser les activités prévues par la Prestation ;
respecter toutes les règles et consignes de sécurité présentées par le Prestataire ou le guide présent durant la Prestation ;
faire preuve de bon sens, de prudence et de précaution lors des activités auxquelles il participe ;
respecter le règlement intérieur des hébergements dans lesquels il séjourne et de ne pas faire preuve d’incivilité envers le/les guides, cuisiniers, chauffeurs, autres Clients membres de son groupe, durant son voyage. A défaut le propriétaire de l’hébergement ou le Prestataire seront autorisés à interrompre le séjour du Client du fait de son comportement fautif. Dans un tel cas, le Client n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité et supportera seul tous les frais consécutifs à l’interruption de son séjour ;
toujours garder à sa surveillance ses objets de valeur, papiers d’identité, titres de transport et ne pas les laisser dans les valises confiées aux transporteurs ;
veiller à ne pas oublier ses effets personnels dans les transports, transferts et hébergements ;
faire constater, s’il existe, un vol de ses effets personnels, par les autorités locales compétentes ;

Le Prestataire est exonéré de toute ou partie de sa responsabilité s’il apporte la preuve que le dommage est imputable soit au Client, soit à un tiers étranger à la fourniture de la Prestation prévue au Contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

A ce titre, le Prestataire ne pourra être tenu responsable de :

toute erreur du Client dans la réservation d’une Prestation qui ne serait pas due à des défauts techniques du système de réservation ;
toute modifications de dates, durée, d'horaires ou d'itinéraires, du changement d'aéroport au retour, de la suppression ou modification d'une partie du programme de la Prestation provoquée par des événements extérieurs, du fait de tiers ou du Client tels que des grèves sans préavis, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries, guerre, troubles politiques, perte de bagages ou vol des effets personnels des Clients, épidémies, changement de vol ou tout autre cas de force majeure ;
la mauvaise météo durant la Prestation, l’absence ou présence de peu d’animaux lors des safaris, maladie, la mésentente entre les Clients participant à la même Prestation, des agissements fautifs de l’un ou plusieurs des Clients participant à la même Prestation ;
l’annulation de la Prestation en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité du Client. Dans ce cas, il est renvoyé à l’article 10.1.

Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation telle que précisée ci-dessus resteront à la charge du Client. Les évènements précités qui ne sont pas du fait du Prestataire ne pourront entraîner aucune indemnisation de sa part, à quelque titre que ce soit.

La responsabilité du Prestataire ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects. Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le Client et non prévues au Contrat. Dans les autres cas et à l’exception des préjudices corporels ou des dommages causés intentionnellement ou par négligence, les dommages et intérêts versés par le Prestataire ne pourront excéder le prix total de la Prestation.

ARTICLE 14 – ASSURANCE

Aucune assurance n’est incluse dans les prix des Prestations, sauf mention particulière. Le Prestataire conseille le Client de souscrire à une assurance voyage comprenant l’annulation, la responsabilité civile, les bagages, la maladie et les accidents.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments visuels du Site Internet en vue de la fourniture des Prestations au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits éléments visuels, sous réserve de l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE - LANGUE – LITIGE

Les CGV sont soumises à la loi tanzanienne. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Le Client fait élection de domicile à l’adresse mentionnée au Contrat. Le Prestataire fait élection de domicile à l’adresse de son siège social. Toute communication, notification d’acte judiciaire ou extra-judiciaire pourra valablement leurs être faites à ces adresses respectives.

En cas de litige, le Client et le Prestataire s’engagent à rechercher au préalable une solution amiable. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir auprès des instances de médiation sectorielles existantes en Tanzanie, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (ex : conciliation) en cas de contestation. La médiation sera mise en œuvre par le médiateur (ou les co-médiateurs) choisi(s) par le Client et le Prestataire dans le respect des règles d’éthique et de fonctionnement.

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre du Contrat, le Prestataire est susceptible de récolter des données à caractère personnel du Client.

Les données concernant les Clients sont nécessaires au traitement de leurs demandes, à l’exécution du Contrat, au suivi de son dossier après son retour et sont destinées au Prestataire pour la gestion des Prestations commandées. Afin de permettre l’exécution de la commande de Prestation(s) des Clients, ces informations seront communiquées aux partenaires du Prestataire (guide, hébergement, …). D’une manière générale, les Clients disposent notamment d’un droit d’accès, de portabilité, d’opposition, de mise à jour, de rectification et de suppression relativement à l’ensemble des données les concernant auprès de LIONS EXPEDITION à l’adresse postale : BOX 14074, Arusha, Tanzanie.

En tant que responsable de traitement de ces données, LIONS EXPEDITION mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées. La politique de LIONS EXPEDITION en matière de données personnelles, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (Règlement n°2016/679), est disponible le Site Internet.

ARTICLE 18 - OBLIGATION LÉGALE D’INFORMATION

Dans le cadre de son obligation légale d’information préalable à la conclusion d’un Contrat, le Prestataire recommande au Client de prendre connaissance des formulaires d’information suivants prévus par le Code du Tourisme :

S’agissant de l’achat d’un forfait touristique :
LIONS EXPEDITION sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi en Tanzanie, LIONS EXPEDITION dispose d'une protection afin de rembourser les paiements du Client et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer le rapatriement du Client au cas où elle deviendrait insolvable.

Rappels des droits du voyageur :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés.

Fait à __________________
Le ____________________
Faire précéder la signature de la mention manuscrite « Lu et Approuvé »